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Le nouveau Règlement Particulier de Police des Pêches de loisir et professionnelles du Grand Port Maritime de Marseille-Fos

 

GPMM zones de pêches Golfe de Fos

ATTENTION :
Règles communes à toutes les pêches de loisir (à pied, en embarcation ou sous-marine)

Horaires :

"la pêche est autorisée du lever du soleil au coucher du soleil, tous les jours de la semaine" (Art. 2.1.4, 2.2.4 et 2.3.4)

Elle est donc INTERDITE LA NUIT

Quantités :

"Les quantités autorisées ne sont limitées que pour les bars et/ou dorades, à cinq prises au total, libres pour les autres espèces par jour et par personne dans le respect de la taille minimale de capture." (Art. 1.3, 2.2.3 et 2.3.3)

Pour les coquillages, les quantités pour la pêche à pied sont différentes pour les pêches sous-marine à partir d'une embarcation ; voir le détail dans le règlement

Engins de pêche :

Pour le pêche à pied (art. 2.1.2, section 1) :
"Les engins de pêches autorisés sont limités à 3 cannes à pêche par personne."

Pêche à partir d'une embarcation (art. 2.2.2, article 2) :
"Les engins de pêche autorisés sont limités à 3 cannes à pêche par personne ou à 3 mitraillettes/palangrottes."

Principes généraux :

 

 

"Seuls les espaces définis dans les annexes cartographiques peuvent être utilisés pour la pratique de la pêche." (Art. 1.3, section 3)

Donc tous les autres sont interdits

Contrôles et sanctions :

"Tout engin de pêche mouillé ou ayant dérivé en dehors de ces zones autorisées pourra être retiré aux frais et risques du propriétaire. Il en va de même pour tout engin représentant un danger pour la navigation." (Art. 1.3, section 3)

 

"La DDTM peut, en cas d'infraction, soit à la règlementation des pêches maritimes, soit à la règlementation sanitaire propre à chaque type de capture, soit à la règlementation portuaire, soit au présent RPP, suspendre l'autorisation de pêche, sans préjudice des poursuites pénales pouvant être engagées à l'encontre du contrevenant.
La mesure de suspension de pêche ne prend effet qu'à compter du jour de la notification de la mesure par l'agent administratif chargé de l'exécution. Le jour de notification est alors considéré comme le point de départ du délai durant lequel le contrevenant ne pourra plus pratiquer son activité de pêche." (Art. 4.2, section 2)

Lire la suite de l'article et voir les cartes

 

 


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